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Le site est édité par l'association Les éditions altiligériennes (LEA), association à but non lucratif, immatriculée W433006430 dont le siège social est situé au 185 route du Mazet – 43200 Saint Jeures.

Président de l'association : Patrick Lhommedieu

Coordonnées téléphoniques :
04 71 65 43 91 (prix d'un appel vers un poste fixe en France métropolitaine)

Adresse de courrier électronique : relationclients.altilimag@gmail.com

Vous pouvez commander les magazines Altilimag en version dématérialisée déjà paru et celui en cours de parution au format pdf téléchargeable sur le Site.

Hébergeur du site :

OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.



Conditions Générales de Vente

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE - DEVENIR MEMBRE

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions de vente. Nous sommes libres de modifier ces conditions de ventes à tout moment. En cas de modification des conditions de vente, celles qui sont applicables à votre commande, celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande. Les conditions de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande que nous vous envoyons constituent le contrat entre vous et la Société éditrice concernée relatif à la vente des magazines que vous commandez.
Tout achat réalisé sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les conditions générales de vente dans leur intégralité. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n'êtes pas mineur et/ou majeur protégé par la loi.
Afin de bénéficier de l'ensemble des services offerts par le Site et de commander un produit sur le Site, vous devez créer votre compte sur www.altilimag.fr. Pour cela, vous devez renseigner les champs du formulaire d'inscription disponible sur le Site avec des données complètes et exactes, puis créer votre identifiant et votre mot de passe. Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de saisir votre identifiant et votre mot de passe.
Il nous est matériellement impossible de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies. Vous reconnaissez par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d'engager votre responsabilité tant à notre égard qu'à l'égard de tiers.
En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des services offerts par le site (erreur de saisie) ou sur le respect de vos obligations-notamment financières - nous pourrons décider de la suspension ou de la radiation de votre enregistrement, avec effet immédiat et sans préavis.

Vos identifiants et mot de passe vous sont personnels et lient l'ensemble de vos actions sur le site altilimag.fr à votre identité. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe qui vous correspond sera réputée avoir été réalisée par vous. En cas de divulgation de vos identifiants et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais relationclients.altilimag@gmail.com afin que ceux-ci soient désactivés. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation qui est faite du Site au moyen de votre identifiant et mot de passe jusqu'à ce que vous nous ayez informé de leur divulgation.

IMPORTANT : Le code de téléchargement de votre Altilimag au format numérique PDF implique l'utilisation d'un logiciel permettant la lecture de ce type de fichier numérique. Vous pouvez télécharger Adobe Acrobat Reader ici.


2. COMMENT COMMANDER ?


2.1 Commande par Internet

Il vous est possible de passer commande sur le site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf opérations de maintenance.


2.2 - Sélectionnez un ou plusieurs magazines

Choisissez le(s) différent(s) magazines que vous souhaitez acquérir en le(s) sélectionnant sur le site.

À tout moment et jusqu'à confirmation de votre commande globale, vous pouvez changer d'avis.


2.3 - Commandez le(s) produit(s)

Pour valider votre commande vous devez vous identifier au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit), ou en créant votre compte conformément à l'Article 1 des présentes conditions de vente (s'il s'agit de votre premier achat).

Après avoir pris connaissance du contenu de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées et coché la mention « J'accepte les conditions générales de vente », vous devez cliquer sur le mode de paiement choisi (ou proposé) pour passer votre commande.


2.4 - Confirmation de la commande

En cliquant sur le bouton « Je valide » à l’issue du processus de commande, vous confirmez expressément accepter les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs, pleinement et sans réserve.
Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire.
Une commande ne sera validée définitivement qu'une fois le règlement effectué.
Lorsque votre commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de commande à l'adresse électronique que vous nous avez communiquée ainsi qu'un code unique de téléchargement.


2.5 – Prix

Les prix de nos magazines sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). La remise constatée sur l’offre est calculée par rapport au prix kiosque.
Les commandes, quelles que soit leurs origines, sont payables en euros.
La société éditrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix applicables à votre commande sont donc ceux indiqués sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant que vous ne validiez votre commande. Ces prix sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d'une erreur ou d'un problème technique, ceux-ci soient anormalement bas. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d'erreur typographique ou de publication.


3. RÈGLEMENT DE LA COMMANDE


3.1 – Modalités de paiement

Vous disposez du moyen de paiement en ligne PAYPAL, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

Par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, MasterCard. Les Cartes American Express ne sont pas acceptées. Le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de la validation de votre commande. Le Site vous propose un service de paiement sécurisé avec la société Paypal (www.paypal.com). Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme au dos de votre carte.


3.2 – Sécurité du paiement en ligne par carte bancaire

Le site vous propose un service de paiement sécurisé avec la société Paypal (www.paypal.com). afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles.
Au moment du règlement de votre commande, vous êtes redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de la Société Paypal. Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme au dos de votre carte. L'enregistrement de la transaction est soumis à une demande d'autorisation qui permet de contrôler l'état de la carte (opposée, périmée, annulée ...). Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de paiement sécurisé de la Société Paypal.
Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole https dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement.
Nous vous informons qu'à aucun moment ces informations ne transitent sur le site et que nous ne stockons aucune donnée relative au paiement.


4. DROIT DE RÉTRACTATION


4.1 - Droit de rétractation pour les magazines

La réponse à votre achat étant automatique, l'obtention du code de téléchargement étant quasi instantanée, nous ne pouvons pas revenir sur votre achat. Aucun remboursement ne saura être envisageable du fait du caractère exceptionnel de la mise en vente des magazines au format dématérialisé.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les éléments nous appartenant tels que le Site, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriété exclusive de l'association LEA.

Les présentes conditions de vente n'emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d'aucune sorte sur les éléments nous appartenant. Vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement à nos droits de propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé, sous réserve de dispositions stipulées par le code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société éditrice du contenu. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

L'achat en ligne de nos magazines ne donnent droit à aucune cession de droit de propriété intellectuelle d'aucune sorte sur les éléments qu'ils contiennent (textes, photos, illustrations...)


6. UTILISATIONS INTERDITES


Le code reçu pour l'achat de votre magazine en ligne est un code unique. Il est formellement interdit de le partager avec qui que ce soit et sous quelques formes que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société éditrice.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions, rediffusions, partages numériques et représentations, notamment :

- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous les éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;

- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.


7. COMPORTEMENT FRAUDULEUX


Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions de vente s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes eu droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il vous est rappelé que le Code pénal (art.323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment :
- l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d'entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.



 
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